Comments on: DADVSI: Le Conseil Constitutionnel approuve http://blog.motarion.net/2006/07/27/dadvsi-le-conseil-constitutionnel-approuve/ Par un joueur FR, pour des joueurs FR ! Fri, 30 Apr 2010 00:10:28 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.1 By: Motarion http://blog.motarion.net/2006/07/27/dadvsi-le-conseil-constitutionnel-approuve/comment-page-1/#comment-116 Motarion Fri, 28 Jul 2006 09:06:41 +0000 http://beta.motarion.net/import/?p=62#comment-116 <p>C'est justement le problème cette loi a mal étée écrite à la base donc certain ééments ne passent pas auprès du Conseil ... certain amendement rajouté à la va vite ...<br /> <br /> Vais lire le billet de Maître Eolas pour voir ce qu'il en dit!</p> C’est justement le problème cette loi a mal étée écrite à la base donc certain ééments ne passent pas auprès du Conseil … certain amendement rajouté à la va vite …

Vais lire le billet de Maître Eolas pour voir ce qu’il en dit!

]]> By: Ami none http://blog.motarion.net/2006/07/27/dadvsi-le-conseil-constitutionnel-approuve/comment-page-1/#comment-115 Ami none Fri, 28 Jul 2006 00:38:39 +0000 http://beta.motarion.net/import/?p=62#comment-115 <p>Je suis vraiment déçu et en colère par les conséquences de cette décision, et par le texte de la loi elle-même.<br /> <br /> Néanmoins, je vous prie de ne pas (re)tourner cette colère contre le Conseil constitutionnel dont la décision est logique. Le Conseil ne statue qu'en droit, et ne fait que vérifier la conformité d'une loi avec la législation.<br /> <br /> Si le Conseil a censuré certaines dispositions, c'est que le texte était bel et bien bancal juridiquement et logiquement parlant. Et le parcours chaotique de ce texte n'y est sûrement pas pour rien.</p>

Je suis vraiment déçu et en colère par les conséquences de cette décision, et par le texte de la loi elle-même.

Néanmoins, je vous prie de ne pas (re)tourner cette colère contre le Conseil constitutionnel dont la décision est logique. Le Conseil ne statue qu’en droit, et ne fait que vérifier la conformité d’une loi avec la législation.

Si le Conseil a censuré certaines dispositions, c’est que le texte était bel et bien bancal juridiquement et logiquement parlant. Et le parcours chaotique de ce texte n’y est sûrement pas pour rien.

]]> By: Blog roulé à la main sous les aisselles http://blog.motarion.net/2006/07/27/dadvsi-le-conseil-constitutionnel-approuve/comment-page-1/#comment-114 Blog roulé à la main sous les aisselles Fri, 28 Jul 2006 00:02:56 +0000 http://beta.motarion.net/import/?p=62#comment-114 <!-- TB --> <p><strong>DADVSI est passé !</strong></p> <p>J'ai appris sur ce billet que la loi DADVSI est passée ! Je ne vais pas m'étendre une fois de plus sur cette loi liberticide, mais si je fais ce poste c'est pour souligner cette abération : une lobbyiste de Vivendi Universal a été...</p>

DADVSI est passé !

J’ai appris sur ce billet que la loi DADVSI est passée ! Je ne vais pas m’étendre une fois de plus sur cette loi liberticide, mais si je fais ce poste c’est pour souligner cette abération : une lobbyiste de Vivendi Universal a été…

]]> By: LienSun http://blog.motarion.net/2006/07/27/dadvsi-le-conseil-constitutionnel-approuve/comment-page-1/#comment-113 LienSun Thu, 27 Jul 2006 23:30:35 +0000 http://beta.motarion.net/import/?p=62#comment-113 <p>a lire aussi :<br /> <br /> <a href="http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/07/27/408-loi-dadvsi-le-conseil-constitutionnel-a-rendu-sa-decision" title="http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/07/27/408-loi-dadvsi-le-conseil-constitutionnel-a-rendu-sa-decision" rel="nofollow">maitre.eolas.free.fr/jour...</a><br /> <br /> tres instructif...</p>

a lire aussi :

maitre.eolas.free.fr/jour…

tres instructif…

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