Le conseille vient d’approuver et de renforcer la loi … plus de copie privé ni d’interopérabilité !
Je vous laisse lire et là aussi
Ils sont payés aussi ou quoi ? Personnellement ça me dégoute. Surtout quand on sait que la lobbyiste à reçu la légion d’honneur pour son influence et non pour de vrai réflexions …
4 responses to “DADVSI: Le Conseil Constitutionnel approuve”
a lire aussi :
maitre.eolas.free.fr/jour…
tres instructif…
DADVSI est passé !
J’ai appris sur ce billet que la loi DADVSI est passée ! Je ne vais pas m’étendre une fois de plus sur cette loi liberticide, mais si je fais ce poste c’est pour souligner cette abération : une lobbyiste de Vivendi Universal a été…
Je suis vraiment déçu et en colère par les conséquences de cette décision, et par le texte de la loi elle-même.
Néanmoins, je vous prie de ne pas (re)tourner cette colère contre le Conseil constitutionnel dont la décision est logique. Le Conseil ne statue qu’en droit, et ne fait que vérifier la conformité d’une loi avec la législation.
Si le Conseil a censuré certaines dispositions, c’est que le texte était bel et bien bancal juridiquement et logiquement parlant. Et le parcours chaotique de ce texte n’y est sûrement pas pour rien.
C’est justement le problème cette loi a mal étée écrite à la base donc certain ééments ne passent pas auprès du Conseil … certain amendement rajouté à la va vite …
Vais lire le billet de Maître Eolas pour voir ce qu’il en dit!